Conditions générales de vente THALASSOR 2024

THALASSOR standard Suisse depuis 2004
Sauf accords acceptés par nous par écrit, seules nos CGV sont valables.

• 1 - LIVRAISON
  Les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible, néanmoins, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités.
  Le destinataire doit, en prenant possession des colis les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts. Toutes constatations devront être signalées à notre transporteur et ces réserves confirmées par lettre dans les 48h ouvrables suivant la réception de la marchandise.
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• 2 - CONDITIONNEMENT
  Les emballages sont conformes aux normes internationales pour les transports sur route.
  En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.
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• 3 - PRIX
  Les produits et prix de la gamme THALASSOR sont adaptés aux normes Suisse.
  Les prix et renseignements portés sur nos catalogues/sites et tarifs peuvent être soumis à des ajustements nécessités par les impératifs de la production, ou des matières premières.
  La signature de nos offres et la réception de l’acompte bloquent les tarifs appliqués.
  Nos prix s’entendent hors livraison et installation à votre domicile pour toute la Suisse, POUR RAPPEL : Le montage, l’installation et mise en service sont des prestations en sus, selon choix du client, payable sur facture séparée.
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• 4 - COMMANDE
  A compter de la réception de l’offre signée et de l’acompte, la commande est réputée ferme et définitive, toute modification éventuelle (dans la mesure du possible) est sujette à des frais de dossier.
  Lors de votre commande, il vous appartient de vérifier les accès permettant le passage des produits choisis, en cas d’impossibilité de mise en place, le produit ne pourra être remboursé et les frais d’échange et de dossier seront à votre charge.
  En cas d’installation par nos soins, il vous appartient de respecter la conformité des fiches techniques à jour téléchargeables sur notre site www.thalassor.ch , dans le cas contraire les déplacements supplémentaires et autres frais engendrés vous seront comptés en sus.
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• 5 - PAIEMENT
  La réception du paiement de l’acompte valide votre commande et les délais de livraison indiqués dans nos offres, le paiement du solde 15 jours avant la date de livraison convenue fait partie intégrante de nos conditions. En cas de recouvrement par voie légale, les frais et dépends seront à la charge de l’acheteur.
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• 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
  De convention expresse, est réservée la propriété des marchandises fournies, jusqu’au paiement intégral de celles-ci. En vertu de cette réserve de propriété nous aurons le droit de reprendre la marchandise impayée et dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’acheteur. Les sommes versées seront conservées à titre de dédommagement.
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• 7 - GARANTIE
  Tous nos produits bénéficient d’une GARANTIE de 2 ans contre tout défaut de fabrication ou de matériel à partir de la date de livraison ou de l’enlèvement, les consommables (douchettes, filtres, ampoules, fusibles, interrupteurs, etc.) sont exclus de la garantie. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée et ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quel titre que ce soit.
  La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse non effectuée par nos soins, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou s’il fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport à la fourniture d’origine.
  Le non paiement des prestations de mise en place et de mise en service par nos soins a un effet suspensif de la garantie jusqu’au solde intégral de cette prestation.
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• 8 - JURIDICTION
  Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente de produits THALASSOR seront de la compétence exclusive du Tribunal compétent du siège social.